La présente politique décrit le traitement des données personnelles réalisé par Faqlynx Bot, Entrepreneur individuel (EI), responsable de traitement, pour le Site (https://faqlynx-bot.onrender.com) et le Service Faqlynx Bot (SaaS — bot Discord FAQ + boutique VIP). Contact confidentialité : [privacy@domaine.tld].
1. Données collectées et finalités
Identité Compte
- Données : e-mail, mot de passe hashé, pseudo éventuel, ID Discord lié
- Finalité : création et gestion du Compte, fourniture du Service
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Durée : durée du Compte + 3 ans après dernier contact / clôture (recommandation CNIL comptes)
Données de facturation
- Données : nom, adresse, SIRET client pro, historique paiements (pas de n° CB complet : prestataire paiement)
- Finalité : facturation, obligations comptables
- Base légale : contrat + obligation légale (art. L.123-22 C. com., 10 ans pièces comptables)
- Durée : 10 ans (comptabilité)
Logs techniques
- Données : adresse IP, user-agent, date/heure connexion, ID session
- Finalité : sécurité, prévention fraude, diagnostic
- Base légale : intérêt légitime (sécurité) / obligation légale limitée
- Durée : 12 mois max pour données techniques de connexion (pratique CPCE / proportionnalité)
Cookie / jeton de session
- Finalité : rester connecté, sécurité CSRF
- Base légale : intérêt légitime / strictement nécessaire (art. 82 LIL) — pas de consentement
- Durée : session navigateur ou durée courte (ex. 7–30 jours si « se souvenir de moi »)
E-mails transactionnels
- Données : essai, facture, résiliation
- Finalité : exécution du Service
- Base légale : contrat
- Durée : durée nécessaire + preuve 5 ans
E-mails marketing (si newsletter)
- Finalité : prospection
- Base légale : consentement (B2C) ou intérêt légitime / opt-out (B2B e-mail pro)
- Durée : 3 ans après dernier contact actif, ou retrait du consentement
Contenus FAQ / boutique saisis par le Client
- Finalité : fourniture du Service au Client (Faqlynx Bot sous-traitant si données de tiers)
- Base légale : contrat avec le Client ; le Client est responsable de traitement vis-à-vis de ses membres
- Durée : durée du Compte + 30 jours post-résiliation (export)
Signalements abuse
- Finalité : traitement des notifications DSA / défense en justice
- Base légale : obligation légale / intérêt légitime
- Durée : le temps du traitement + prescription
2. Cookies
Cookies strictement nécessaires (session d’authentification, équilibre de charge, sécurité) : déposés sans consentement, mentionnés ici. Cookies de mesure d’audience non exemptés, publicitaires ou de réseaux sociaux : uniquement après consentement via bandeau conforme CNIL (refuser aussi simple qu’accepter, pas de « cookie wall » abusif).
Si Faqlynx Bot n’utilise que la session : seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés. Google Analytics (ou équivalent) ne sera pas installé sans CMP conforme.
3. Destinataires et sous-traitants
Données accessibles aux personnes habilitées de Faqlynx Bot. Sous-traitants typiques :
- Render Services, Inc. (hébergement — États-Unis / régions au choix) : transfert hors UE à encadrer (CCT / clauses types + évaluation transfer / Data Privacy Framework si applicable). Adresse : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA — https://render.com.
- [Prestataire de paiement — ex. Stripe] — données de paiement. Ne stockez jamais le PAN côté Faqlynx Bot.
- [Prestataire e-mail — ex. Brevo, Postmark… — privilégier un acteur UE].
- Discord Inc. si le Client relie son serveur : le Client configure cette connexion.
Aucun fichier n’est vendu. Pas de transfert hors des finalités déclarées.
4. Transferts hors UE
L’hébergement Render implique un transfert vers les États-Unis. Faqlynx Bot s’appuie sur les mécanismes de l’art. 46 RGPD (clauses contractuelles types de la Commission) et, le cas échéant, le cadre d’adéquation applicable. Le Client en est informé. Alternative recommandée : choisir une région d’hébergement dans l’UE chez Render ou un hébergeur UE pour réduire le risque. Région actuellement utilisée : [Région Render effectivement utilisée].
5. Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem (LIL). Demande : [privacy@domaine.tld]. Réponse sous 1 mois.
Réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Mineurs
Le Service s’adresse à des administrateurs de serveurs de jeux, en principe majeurs. Pas de Compte pour les mineurs de moins de 15 ans sans titulaire de l’autorité parentale (seuil français du consentement numérique).
7. Identification de l’éditeur
- Faqlynx Bot, Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE — numéro, rue, code postal, ville, France]
- SIRET : [14 CHIFFRES] • SIREN : [9 CHIFFRES]
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : [contact@domaine.tld] • [privacy@domaine.tld]
Voir aussi les Mentions légales.